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Mouhoun/Code des personnes et de la famille : Le TGI de Dédougou renforce les capacités des acteurs de l’état civil
Bondokuy, 12 juin 2026 (AIB)-Une mission du Tribunal de grande instance (TGI) de Dédougou a animé le vendredi 12 juin 2026 à Bondokuy, une session de formation et d’information au profit des agents de l’état civil et du personnel communal sur les innovations introduites par le nouveau Code des personnes et de la famille.
Conduite par le président du TGI de Dédougou, Drissa Millogo, la délégation comprenait le doyen des juges, Yaya Traoré, le greffier en chef, Adama Toé, ainsi que le greffier, Eusèbe Bado. La rencontre s’est tenue sous la présidence du Président de la délégation spéciale (PDS) de Bondokuy, Lazare Bado, entouré de ses collaborateurs.
Cette session visait à renforcer les connaissances des acteurs communaux sur les nouvelles dispositions légales relatives à l’état civil, au mariage, aux successions et aux procédures judiciaires y afférentes.
Dans sa communication, le doyen des juges, Yaya Traoré, a présenté les principales innovations du texte.
Il a notamment indiqué que les chefs-lieux de communes deviennent désormais les seuls centres principaux d’état civil.
Les chefs de circonscriptions administratives ne sont plus considérés comme officiers d’état civil et a annoncé l’institution d’un registre numérique destiné à compléter les registres classiques afin de moderniser la gestion de l’état civil.
Les participants ont aussi été informés des nouvelles règles applicables à l’établissement, à la transcription et à la conservation des actes d’état civil, y compris en période de crise.
Concernant les actes de naissance, le communicateur a précisé que le délai de déclaration est désormais fixé à soixante jours. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, la déclaration peut être enregistrée le premier jour ouvrable suivant.
Les innovations relatives au mariage ont suscité un intérêt particulier. Selon les nouvelles dispositions, l’âge légal du mariage est porté à 21 ans pour les hommes comme pour les femmes, sauf dérogation accordée conformément à la loi.
Les conditions de célébration du mariage, l’option de polygamie ainsi que les modalités de modification du régime matrimonial ont également été expliquées aux participants.
Le formateur a souligné que les époux peuvent désormais modifier conjointement la forme de leur union au cours du mariage, à travers une déclaration homologuée par le tribunal.
Il a également rappelé que la célébration d’un mariage peut être autorisée dans un autre lieu par le président du Tribunal de grande instance.
A l’issue de la communication, les participants ont pris une part active aux échanges en posant de nombreuses questions de clarification auxquelles les membres de la mission ont apporté des réponses.
Le président du TGI de Dédougou, s’est félicité de la qualité des échanges et de l’intérêt manifesté par les participants pour les réformes en cours.
Pour sa part, le PDS de Bondokuy, a invité les acteurs de l’état civil à attendre les directives officielles qui préciseront les modalités pratiques d’application des nouvelles dispositions.
Il a également salué la forte mobilisation et l’engagement des participants tout au long de la session.
Cette initiative s’inscrit dans le processus de vulgarisation du nouveau Code des personnes et de la famille et vise à préparer les acteurs communaux à sa mise en œuvre effective au bénéfice des populations.
Agence d’information du Burkina
TT/SB/HB/OO
