Ziniaré : le PDS met en garde contre les opérations de morcellement et de vente de terrains

Ziniaré : le PDS met en garde contre les opérations de morcellement et de vente de terrains

Ziniaré, 10 mars 2026 (AIB)-Le président de la délégation spéciale de la commune de Ziniaré a mis en garde mercredi, contre les pratiques illégales de morcellement et de vente de parcelles dans sa localité.

Dans un communiqué publié le 10 mars 2026 sur la page Facebook de la mairie, l’autorité communale rappelle que toute opération de morcellement de terrain réalisée par des individus ou des groupes en dehors du cadre légal est formellement interdite.

La note précise que la suspension des lotissements privés est en vigueur au Burkina Faso depuis novembre 2014. Cette mesure, selon la mairie, a été renforcée par des décrets adoptés en 2015 et consolidée par la loi portant promotion immobilière, adoptée en 2023, qui encadre les activités liées au foncier.

Par conséquent, toute opération de morcellement de terrain sans autorisation préalable des services compétents de l’État est jugée illégale. De même, la vente de parcelles issues de lotissements privés non autorisés est considérée comme nulle et expose ses auteurs à des poursuites judiciaires.

La mairie prévient également que les acquéreurs de ces parcelles s’exposent à des pertes financières et à l’impossibilité de faire reconnaître leurs droits de propriété.

L’administration communale rappelle que seules les structures publiques habilitées sont compétentes pour conduire les opérations de lotissement conformément aux textes en vigueur.

Le président de la délégation spéciale, Tingani Florent T. Daboné, invite par ailleurs les populations à faire preuve de vigilance et à signaler toute tentative de morcellement ou de vente frauduleuse aux services municipaux ou aux forces de sécurité.

Agence d’information du Burkina
LC/ata

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